Termes et Conditions – Terms & Conditions

(English version follows)

POLITIQUES GÉNÉRALES

Toutes ces informations relatives aux Termes & Conditions sont disponibles in English et en Français.

Pour toute demande d’information, commentaires, avis, veuillez nous écrire SVP à info@bespices.com pour nos Épices ou spécifiquement à chocolate@bespices.com

Notre site de commerce en ligne, les tarifs affichés, les conditions de vente ainsi que toute autre information de nature marchande sont destinées exclusivement à notre clientèle du Canada.

Pour toute demande d’information ou requête hors Canada, SVP nous contacter à orders@bespices.com

Politique de retour
Politique de livraison
Modalités de service
Politique de confidentialité

Particuliers – Grand public

1) POLITIQUE DE RETOUR

Les Épices et Chocolats de Be Spices sont des produits alimentaires.

Pour des raisons sanitaires nous ne pouvons accepter AUCUN retour de marchandise Épices et/ou Chocolats.

Accessoires – moulins manuels

Garantie du mécanisme de fonctionnement : soixante (60) jours à compter de la date de livraison. Pour les modalités d’utilisation de nos moulins ainsi que d’entretien, SVP vous référer à la notice d’utilisation et conseils.

Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante :

4160 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), Canada H2W 2M5

Tout envoi d’article défectueux se fera à vos frais.

Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l'examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remplacement ou un crédit de valeur équivalente. Si vous avez droit à un remplacement, nous remplacerons le produit, dans la mesure des quantités encore disponibles, avec l’envoi à NOS FRAIS.

2) POLITIQUE DE LIVRAISON

Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d'un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.

Lieux de livraison

Les articles offerts sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses au Canada. Nous acceptons aussi sur notre site web les commandes de clients de tous pays. Pour un achat et une livraison de nos produits ailleurs qu’au Canada, veuillez nous contacter à orders@bespices.com

Délais de livraison

Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande et de son paiement en entier. À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les 10 jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Il est possible également que les produits soient livrés en plusieurs envois séparés.

Frais d'expédition 

Voir SVP notre section « Expédition – Shipping »

Articles endommagés durant le transport

Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez SVP demander à la personne ayant assuré la livraison de confirmer ce fait.

Communiquer immédiatement avec nous par email à info@bespices.com en joignant une ou des photos du colis endommagé AVANT son ouverture.

Questions

Sauf exception, à l’exemple de certaines de nos offres EXCEPTIONNELLES et/ou d’ÉCHANTILLONS GRATUITS, toute expédition/envoi est muni d’un numéro de suivi vous permettant en tout temps de savoir à quelle étape du processus de livraison se trouve votre colis.

3) MODALITÉS DE SERVICE

Introduction

Be Spices ainsi que Bé Épices-Cafés sont administrés par Be CS Design Inc., une corporation Canadienne ayant son siège social à Montréal (Québec). Be CS Design ainsi que son Logo est une marque de commerce dûment enregistrée. Be Spices © ainsi que Bé Épices-Cafés © de Be CS Design Inc.

Les termes « nous » et « notre » se reportent à Be CS Design Inc. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.

Utilisation de notre site Web

Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant ces modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.

Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.

Produits

Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs non autorisés et/ou par des particuliers qui se sont faussement enregistrés à titre de « clients professionnels », distributeurs ou revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l'annuler et d'informer les autorités pertinentes.

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits soient indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.

Liens vers des sites Web tiers

Les liens vers d’autres sites web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas systématiquement les liens menant vers ces sites ni leur contenu sur une base régulière. Leur contenu, leurs produits et services sont de la responsabilité respective de chacun des sites tiers. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l'utilisation d’un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d'utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.

Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions

Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en rémunérer la création ni d’y répondre.

Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourraient nuire aux activités de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.

Vos renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.

Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

Déni et limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l'état, sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.

L’utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Web.

Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.

Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.

Entente complète

Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.

Renonciation

Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.

En-têtes

Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.

Divisibilité

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, district de Montréal, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Montréal, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Introduction

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une personne dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.

Définition des objectifs

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir les produits que vous avez demandés et de vous offrir d’autres produits qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

Consentement

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture de produits, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir lesdits produits.

Restrictions en matière de cueillette de renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.

Exactitude

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

Protection des renseignements sur les clients

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

Transparence

Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

Accès de l’utilisateur

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s'il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s'ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d'information commerciale de nature exclusive.

Traitement des plaintes et des suggestions des clients

Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes :

Be CS Design Inc. – Bé Épices-Cafés

4160 rue Saint-Denis

Montréal (Québec)

Canada H2W 2M5

Information supplémentaire

Témoins

Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.

Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.

Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.

Professionnels – revendeurs et distributeurs autorisés

Notre politique ainsi que nos termes & conditions de vente avec les Professionnels incluent l’ensemble des modalités de service ainsi que notre politique de confidentialité telles que présentées dans la section « Particuliers Grand Public » de notre site web.

En PLUS, ci-dessous les termes et conditions de vente spécifiques s’appliquant à nos clients Professionnels.

1) POLITIQUE DE RETOUR

Les Épices et Chocolats de Be Spices sont des produits alimentaires.

Pour des raisons sanitaires nous ne pouvons accepter AUCUN retour de marchandise Épices et/ou Chocolats, sauf si erreur dans la commande et que le ou les paquets d’Épices et/ou boîtes scellées de chocolats sont parfaitement intact(e)s, n’ont pas été ni ouvert(e)s ni endommagé(e)s. Les frais de livraison de tels retours sont alors à l’entière responsabilité et charge du Professionnel.

2) POLITIQUE DE LIVRAISON

Lieux de livraison

Dans le cadre de commandes par des « Professionnels », les articles offerts sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses commerciales au Canada. Nous acceptons aussi sur notre site web les commandes de clients Professionnels de tous pays. Pour un achat et une livraison de certains de nos produits ailleurs qu’au Canada, veuillez nous contacter à wholesale@bespices.com

Délais de livraison

Frais d'expédition 

De manière générale, et dans le respect des quantités et/ou valeurs de produits imposées par commande aux Professionnels, les frais d’expédition sont à NOS frais, pour tout envoi en mode standard.

Autrement, pour une commande inférieure au minimum requis en fonction des catégories de produits et/ou pour un envoi en mode plus rapide et/ou dans des conditions spécifiques requises par le client Professionnel (emballage, sécurisation, assurance additionnelle, etc), les frais d’expédition dépendent du ratio poids/volume de votre commande et du mode d'expédition. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour l’expédition rapide et/ou d’articles lourds ou de grande taille ou vers des régions éloignées. Vous serez informé de ces frais, le cas échéant, sur la page de paiement et/ou par un email spécifiquement à cet effet.

Les taxes de vente lorsqu’applicables sont facturées selon la province ou le territoire où les produits sont envoyés.

Articles endommagés durant le transport

Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez SVP demander à la personne ayant assuré la livraison de confirmer ce fait.

Communiquer immédiatement avec nous par email à wholesale@bespices.com en joignant une ou des photos du colis endommagé AVANT son ouverture.

Questions

AUTRES POLITIQUES APPLICABLES aux PROFESSIONNELS

Toute remise de commande par l’acheteur implique de sa part l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui sauf accord express de notre part, ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires qui figureraient sur la commande de l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document commercial. Toute commande verbale doit être confirmée par écrit par le client, de même que toute modification ou résolution.

PRIX : Tous nos prix sont Hors Taxes de vente et/ou droits de douanes si applicables, départ Montréal, Province de Québec. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment sur simple avis.

Annulation de commande : Une commande ne peut être annulée, en tout ou partie, sans notre accord préalable et écrit. En cas d’annulation d’une commande en cours d’expédition toutes les marchandises déjà expédiées seront de plein droit facturées et leur paiement est exigible en entier.

Reprise : Aucune reprise de marchandise ne sera acceptée, sauf dans le cadre d’un colis qui arrive endommagé (réf. Sections concernées). Toute réclamation concernant un défaut sur le produit devra être formulée dans les 10 jours suivant sa réception.

FORCE MAJEURE : Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Be CS Design Inc., Be Spices ou Bé Épices-Cafés de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité : le lock-out, les grèves totales ou partielles réagissant soit sur les approvisionnements soit sur les expéditions, incluant les approvisionnements. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le manque de matériel de transport ou les retards imputables aux transporteurs, ainsi que le fait de tiers et tous obstacles administratifs.

TRANSPORT : Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur doit vérifier le nombre et l’état des colis. Le cas échéant, il doit formuler sur le titre de transport les réserves d’usage, avant de donner décharge au transporteur.

GARANTIE : D’une façon générale, il incombe aux destinataires de vérifier, avec le plus grand soin, à l’arrivée, l’état des marchandises, leur conformité au bordereau d’expédition, ainsi que l’absence d’anomalies apparentes.

Les entreprises de transport étant seules responsables des avaries, pertes, etc., en cours de route, il appartient aux destinataires de faire valoir eux mêmes leurs droits contre les transporteurs, lesquels ne peuvent invoquer l’insuffisance d’emballages qu’ils ont vérifiés et acceptés au départ.

Nous déclinons toutes responsabilités pour la conservation et autres problèmes hors nos locaux.

Toute réclamation ne sera examinée qu’à la condition que l’acheteur apporte la preuve que l’acheminement (s’il en a l’initiative) et le stockage en ses locaux ont été effectués dans des conditions conformes à la nature du produit, aux règles professionnelles et sanitaires en usage et que les marchandises n’ont pas été traitées ou manipulées.

Conservation conseillée des Chocolats : hygrométrie inférieure à 70%. Température entre 15° et 20° C. Stockage de longue durée (entrepôt ou chambre de stockage) dans un local propre, sec et sans odeur.

Contact spécifique pour tout ce qui a trait à nos chocolats chocolate@bespices.com

CONDITIONS DE PAIEMENT : La date de commande tient lieu de date d’émission de la facture et de point départ de paiement. La commande est payable en totalité AVANT son expédition à compter de la 1ère commande et pour une durée d’au moins six (6) mois.

A la suite de la soumission par le client Professionnel d’un dossier de crédit, nous analyserons ledit dossier de crédit et nous nous réservons le droit alors de l’accepter ou de le refuser à notre entière discrétion.

Dans la mesure où le client Professionnel est autorisé à acheter nos produits à crédit, nos conditions sont net 30 jours pour les Épices ainsi que les accessoires et net 15 jours pour les chocolats.

Tout retard sera soumis au taux d’intérêt inscrit sur notre facture, ledit taux d’intérêt peut varier mais sera toujours égal ou supérieur à 15% par an ; et sera imposé de facto sur une base quotidienne pour chaque jour de retard de paiement. Les comptes impayés après 60 jours seront systématiquement mis en collection.

Les paiements sur acceptation de compte de crédit sont effectués par virement bancaire aux coordonnées inscrites sur nos factures.

En cas d’incident de paiement ou de non-respect des échéances, Be CS Design Inc. / Be Spices se réserve le droit de continuer ou d’interrompre les livraisons en cours et/ou les éventuelles commandes additionnelles.

PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’à leur paiement intégral.

Nonobstant la clause qui précède, les risques afférents à la marchandise sont supportés par l’acheteur Professionnel dès qu’elle entre en sa possession.

Tout élément d’individualisation de la marchandise, marque apposée, indication sur l’emballage, doit être soigneusement maintenue de telle sorte que la propriété du vendeur sur toutes les marchandises livrées soit toujours déterminable.

GENERAL POLICIES

All information regarding Sales Terms & Conditions are available in English and en Français.

For more ample information, comment or to share an advice, please contact us at info@bespices.com for everything related to our Spices ; or specifically at chocolate@bespices.com

Our merchant online website, our listed sale prices as well as any other commercial information are exclusively relevant to our customers from Canada.

For information purpose and request outside of Canada, please contact us at orders@bespices.com

Return Policy  
Delivery Policy  
Terms of Service  
Privacy Policy

Households

1) RETURN POLICY

Our Spices and Chocolates are food products.

Therefore, for health/sanitary reasons, we cannot accept any return of Spices and Chocolates.

Accessories – Personal Grinders

Our Personal Grinders internal mechanism warranty is of sixty (60) days starting from the date of delivery. For the instructions regarding how to use them, as well as the maintenance related to our Personal Grinders, kindly refer to the indications of use.

You may send back the article you deem defective to the following address:

4160 St-Denis Street, Montreal (Québec), Canada H2W 2M5

Any shipment of a deficient accessory is at your entire charge.

Upon receipt of the returned product, we will fully examine it and notify you via e-mail, within a reasonable period of time, whether you are entitled to a replacement or to a credit of the same value as a result of the defect. If you are entitled to a replacement, we will replace the product with the shipping fees at OUR EXPENSE .

2) DELIVERY POLICY

General Information

All orders are subject to product availability. If an item is not in stock at the time you place your order, we will notify you and refund you the total amount of your order, using the original method of payment.

Delivery Location

Items offered on our website are only available for delivery to addresses in Canada only. We also accept orders from international customers. To buy and process a shipment outside of Canada, please inquire at orders@bespices.com

Delivery Time

An estimated delivery time will be provided to you once your order is placed. Delivery times are estimates and start from the date of shipping, rather than the date of order. Delivery times are to be used as a guide only and are subject to the acceptance and approval of your order and its payment in full. Unless there are exceptional circumstances, we make every effort to fulfill your order within 10 business days of the date of your order. Business day mean Monday to Friday, except holidays.

Date of delivery may vary due to carrier shipping practices, delivery location, method of delivery, and the items ordered. Products may also be delivered in separate shipments

Delivery Instructions & shipping costs

Shipping costs are based on the weight/volume of your order and the delivery method. Kindly check out shipping fees under the appropriate section. Additional shipping charges may apply to remote areas or for large or heavy items.

Sales tax is charged according to the province or territory to which the items are shipped.

Damaged Items in Transport 

If there is any damage to the packaging on delivery, please ask the person/entity who took care of the delivery to confirm this damage.

Also, kindly contact us immediately at info@bespices.com and join in attachment one or several pictures of the delivered package to show us the damage.

Questions

To the exception of our FREE SAMPLES OFFERS and other similar offers (when applicable), ALL shipment includes a tracking number allowing you to follow up your parcel.

3) TERMS OF SERVICE

Introduction

This website is operated by Be CS Design Inc.; a Canadian Corporation with its head office located in Montreal (Quebec). Be CS Design and its Logo constitutes a registered Trademark. Be Spices © and Bé Épices-Cafés © are copyrighted properties of Be CS Design Inc.

The terms “we”, “us”, and “our” refer to Be CS Design. The use of our website is subject to the following terms and conditions of use, as amended from time to time (the “Terms”). The Terms are to be read together by you with any terms, conditions or disclaimers provided in the pages of our website. Please review the Terms carefully. The Terms apply to all users of our website, including without limitation, users who are browsers, customers, merchants, vendors and/or contributors of content. If you access and use this website, you accept and agree to be bound by and comply with the Terms and our Privacy Policy. If you do not agree to the Terms or our Privacy Policy, you are not authorized to access our website, use any of our website’s services or place an order on our website

Use of our Website

You agree to use our website for legitimate purposes and not for any illegal or unauthorized purpose, including without limitation, in violation of any intellectual property or privacy law. By agreeing to the Terms, you represent and warrant that you are at least the age of majority in your state or province of residence and are legally capable of entering into a binding contract.

You agree to not use our website to conduct any activity that would constitute a civil or criminal offence or violate any law. You agree not to attempt to interfere with our website’s network or security features or to gain unauthorized access to our systems.

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We reserve the right to refuse service to anyone, at any time, for any reason. We reserve the right to make any modifications to the website, including terminating, changing, suspending, or discontinuing any aspect of the website at any time, without notice. We may impose additional rules or limits on the use of our website. You agree to review the Terms regularly and your continued access or use of our website will mean that you agree to any changes.

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Products

All purchases through our website are subject to product availability. We may, in our sole discretion, limit or cancel the quantities offered on our website or limit the sales of our products or services to any person, household, geographic region or jurisdiction.

Prices for our products are subject to change, without notice. Unless otherwise indicated, prices displayed on our website are quoted in Canadian dollars.

We reserve the right, in our sole discretion, to refuse orders, including without limitation, orders that appear to be placed by non authorized distributors or resellers and/or by households claiming to be “Professional” customers while not the case. If we believe that you have made a false or fraudulent order, we will be entitled to cancel the order and inform the relevant authorities.

We do not guarantee the accuracy of the color or design of the products on our website. We have made efforts to ensure the color and design of our products are displayed as accurately as possible on our website.

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We do not undertake to update, modify or clarify information on our website, except as required by law

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In no event will we, or our affiliates, our or their respective content or service providers, or any of our or their respective directors, officers, agents, contractors, suppliers or employees be liable to you for any direct, indirect, special, incidental, consequential, exemplary or punitive damages, losses or causes of action, or lost revenue, lost profits, lost business or sales, or any other type of damage, whether based in contract or tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of, or the inability to use, or the performance of, our website or the content or material or functionality through our website, even if we are advised of the possibility of such damages.

Certain jurisdictions do not allow limitation of liability or the exclusion or limitation of certain damages. In such jurisdictions, some of or all the above disclaimers, exclusions, or limitations, may not apply to you and our liability will be limited to the maximum extent permitted by law.

Indemnification

You agree to defend and indemnify us, and hold us and our affiliates harmless,, and our and their respective directors, officers, agents, contractors, and employees against any losses, liabilities, claims, expenses (including legal fees) in any way arising from, related to or in connection with your use of our website, your violation of the Terms, or the posting or transmission of any materials on or through the website by you, including but not limited to, any third party claim that any information or materials provided by you infringe upon any third party proprietary rights.

Entire Agreement

The Terms and any documents expressly referred to in them represent the entire agreement between you and us in relation to the subject matter of the Terms and supersede any prior agreement, understanding or arrangement between you and us, whether oral or in writing. Both you and we acknowledge that, in entering into these Terms, neither you nor we have relied on any representation, undertaking or promise given by the other or implied from anything said or written between you and us prior to such Terms, except as expressly stated in the Terms.

Waiver

Our failure to exercise or enforce any right or provision of the Terms will not constitute a waiver of such right or provision. A waiver by us of any default will not constitute a waiver of any subsequent default. No waiver by us is effective unless it is communicated to you in writing.

Headings

Any headings and titles herein are for convenience only.

Severability

If any of the provisions of the Terms are determined by any competent authority to be invalid, unlawful or unenforceable, such provision will to that extent be severed from the remaining Terms, which will continue to be valid and enforceable to the fullest extent permitted by law.

Governing Law

Any disputes arising out of or relating to the Terms, the Privacy Policy, use of our website, or our products or services offered on our website will be resolved in accordance with the laws of the Province of Quebec, district of Montreal, without regard to its conflict of law rules. Any disputes, actions or proceedings relating to the Terms or your access to or use of our website must be brought before the courts of the Province of Quebec in the City of Montreal and you irrevocably consent to the exclusive jurisdiction and venue of such courts.

4) PRIVACY POLICY

We are committed to maintaining the accuracy, confidentiality, and security of your personally identifiable information ("Personal Information"). As part of this commitment, our privacy policy governs our actions as they relate to the collection, use and disclosure of Personal Information. Our privacy policy is based upon the values set by the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act.

Introduction

We are responsible for maintaining and protecting the Personal Information under our control. We have designated an individual who is responsible for compliance with our privacy policy.

Identifying Purposes

We collect, use and disclose Personal Information to provide you with the products you have requested and to offer you additional products we believe you might be interested in. The purposes for which we collect Personal Information will be identified before or at the time we collect the information. In certain circumstances, the purposes for which information is collected may be clear, and consent may be implied, such as where your name, address and payment information are provided as part of the order process.

Consent

Knowledge and consent are required for the collection, use or disclosure of Personal Information except where required or permitted by law. Providing us with your Personal Information is always your choice. However, your decision not to provide certain information may limit our ability to provide you with our products. We will not require you to consent to the collection, use, or disclosure of information as a condition to the supply of a product, except as required to be able to supply the product.

Limiting Collection

The Personal Information collected will be limited to those details necessary for the purposes identified by us. With your consent, we may collect Personal Information from you in person, over the telephone or by corresponding with you via mail, facsimile, or the Internet.

Limiting Use, Disclosure and Retention

Personal Information may only be used or disclosed for the purpose for which it was collected unless you have otherwise consented, or when it is required or permitted by law. Personal Information will only be retained for the period of time required to fulfill the purpose for which we collected it or as may be required by law.

Accuracy

Personal Information will be maintained in as accurate, complete, and up-to-date form as is necessary to fulfill the purposes for which it is to be used.

Safeguarding Customer Information

Personal Information will be protected by security safeguards that are appropriate to the sensitivity level of the information. We take all reasonable precautions to protect your Personal Information from any loss or unauthorized use, access, or disclosure.

Openness

We will make information available to you about our policies and practices with respect to the management of your Personal Information.

Customer Access

Upon request, you will be informed of the existence, use and disclosure of your Personal Information, and will be given access to it. You may verify the accuracy and completeness of your Personal Information, and may request that it be amended, if appropriate. However, in certain circumstances permitted by law, we will not disclose certain information to you. For example, we may not disclose information relating to you if other individuals are referenced or if there are legal, security or commercial proprietary restrictions.

Handling Customer Complaints and Suggestions

You may direct any questions or enquiries with respect to our privacy policy or our practices by contacting:

Be CS Design – Bé Épices-Cafés

4160 St-Denis Street

Montreal (Quebec)

Canada H2W 2M5

Additional Information

A cookie is a small computer file or piece of information that may be stored in your computer's hard drive when you visit our websites. We may use cookies to improve our website’s functionality and, in some cases, to provide visitors with a customized online experience.

Cookies are widely used, and most web browsers are configured initially to accept cookies automatically. You may change your Internet browser settings to prevent your computer from accepting cookies or to notify you when you receive a cookie so that you may decline its acceptance. Please note, however, if you disable cookies, you may not experience optimal performance of our website.

Other Websites

Our website may contain links to other third-party sites that are not governed by this privacy policy. Although we endeavor to only link to sites with high privacy standards, our privacy policy will no longer apply once you leave our website. Additionally, we are not responsible for the privacy practices employed by third party websites. Therefore, we suggest that you examine the privacy statements of those sites to learn how your information may be collected, used, shared and disclosed

« Professionals » (including authorized resellers and distributors)

Our policy and our terms & conditions of sale with the professionals include all terms of service and privacy policy as presented in the "Individual Consumer" section of our website.

IN ADDITION, following are the specific terms and conditions of sale that apply to our professional customers.

1) RETURN POLICY

Our Spices and Chocolates are food products.

Therefore, for health/sanitary reasons we cannot accept return merchandise of Spices and / or Chocolates unless an error in the order has occurred AND the Spice packages and / or sealed boxes of chocolates are perfectly intact, have not been opened or damaged. Delivery costs for such eventual returns are then in full at the responsibility and charge of the Professional customers.

Return address:

Bé Épices-Cafés 4160 St-Denis Street, Montreal (Quebec), Canada H2W 2M5

Unless for an error on our part, any return shipment of products will be at your entire expense.

When we receive the returned products, we will carefully review and we will inform you by email, within a reasonable time, if you are entitled to a replacement or equivalent credit value. If you are entitled to a replacement, we will replace the product, to the extent quantities still available, at OUR OWN EXPENSES.

2) SHIPPING POLICY

All orders are subject to stock availability. If stocks are exhausted from a product when you order, we will notify you and will refund the total amount of your order, according to the original method of payment.

Location/address of delivery

Under orders of "Professional Customers", the items offered on our website can ONLY be shipped to commercial addresses in Canada. We also accept customer orders from outside Canada. For a purchase outside of Canada, please contact us at wholesale@bespices.com

Delivery delay

A delivery delay will be provided when placing your order. Delivery times are estimated and are calculated from the date of shipment and not the date of the order. They must be used for information purpose only and are subject to acceptance and approval of your order and payment in full. Barring exceptional circumstances, we will spare no effort to ensure that your product is delivered within 10 working days after ordering. The mean working days from Monday to Friday, except holidays. Please note that we do not process any «Professional Customers» shipment during the weekend.

The delivery date may vary depending on shipping practices of the courier company, the place of delivery, the mode of delivery and the ordered items. It is also possible that the products are delivered in several separate shipments.

Shipping fees

In general, and in compliance with the quantities and / or values of goods imposed by order to Professional Customers, shipping charges are at OUR expense, for any sending in standard mode.

Alternatively, for a lower order of the minimum required per product categories and / or for sending in a fastest mode and / or for any specific requirements for/by the Professional Customers (packaging, securing, additional insurance, etc.), costs shipping will depend on the weight/volume of your order and the shipping chosen method. Additional fees may apply for fast shipping and / or heavy items or large or to remote areas. You will be informed of these costs, if any, on the payment page and / or by a specific email for that matter.

Exception:

Package mode and shipping costs at flat rates (including packaging and handling) in the case of our FREE SAMPLES OFFERS and / or any other offer that we deem useful to promote.

Sales tax is charged according to the province or territory where the item is sent.

Products damaged during transport

If the packaging is damaged in any way with the arrival of the product, please, ask the person who ensured the delivery to confirm this fact.

Questions

Apart from our EXCEPTIONAL and / or FREE SAMPLES OFFERS, any shipment / delivery always has a tracking number allowing you to know at what stage of the delivery process is your parcel.

OTHER POLICIES APPLICABLE to PROFESSIONALS

Any order delivered by the buyer implies his full acceptance of these terms and conditions, which unless express consent from us, can not be modified by contrary stipulations that would appear on the order of the buyer, in its general conditions of purchase or any other commercial document. Any verbal order must be confirmed in writing by the customer, as well as any amendment or resolution.

PRICES: All prices are exclusive of sales taxes and / or applicable tariffs, starting Montreal, Province of Quebec. We reserve the right to modify our prices at any time upon notice.

Order Cancellation: An order cannot be canceled in whole or part without our prior written consent. In case of cancellation of a pending order shipping, all goods already shipped will be automatically billed and payment is due in full.

RECOVERY: No merchandise return will be accepted, except as part of a package that arrives damaged (ref relevant Sections.). Any complaint concerning a product defect must be made within 10 days of receipt.

FORCE MAJEURE: Are considered as force majeure discharging Be CS Design Inc. / Be Spices / Bé Épices-Cafés of all damages and liability: the lockout, a total or partial strike of either supplies or on expeditions, including supplies. Are also considered force majeure, lack of transport equipment or delays attributable to carriers, and the fact of third parties and any administrative obstacles.

TRANSPORT: The goods are shipped and the risk and peril of the buyer. The buyer must verify the number and condition of the package. If necessary, it must make on the delivery ticket the usual reservations prior to discharge to the carrier.

WARRANTY: In general, it is for recipients to verify with the greatest care, on arrival, the condition of the goods, their compliance with the packing slip, and the lack of apparent anomalies.

Transport companies are solely responsible for damages, losses, etc. along the way, it is therefore up to the recipients to assert themselves their rights against carriers, which cannot invoke the lack of packaging they have checked and accepted initially.

We disclaim all responsibility for conservation and other issues beyond our premises.

Any complaint will be considered only if the buyer can prove that the delivery (if at his initiative) and storage premises were carried out under conditions consistent with the nature of the products, the professional and sanitary rules in use and that the goods have not been processed or handled.

Recommended conservation of our Chocolates: less than 70% humidity. Temperature between 15 ° and 20 ° C. Long term storage (warehouse or storage room) in a clean, dry, and odorless space.

Specific contact to everything related to our Chocolates chocolate@bespices.com

PAYMENT: The order date corresponds to the issue date of the invoice and acts as the payment starting point. The order is payable in full before it is sent, from the first order of a newly registered Professional Customer for a period of at least six (6) months.

Following the submission by the Professional Customer of a business credit report, we will review the said credit and we will reserve the right then to accept or reject it at our entire discretion.

To the extent that the Professional Customer is authorized to purchase our products on credit, our terms are net 30 days for Spices and accessories and net 15 days for chocolates.

Any delay will be subject to interest rate registered on our bill, said interest rates can vary but will always be equal or greater than 15% per year; and will be imposed de facto on a daily basis for each day of delay in payment. Outstanding accounts after 60 days will be automatically set into collection.

Payments on accepted credit account are made by bank transfer to the coordinates listed on our bills.

If payment incident or non-compliance with deadlines, Be CS Design Inc. / Be Spices reserves the right to continue or discontinue the ongoing deliveries and / or any additional orders.

PROPERTY: We reserve ownership of the goods supplied until their full payment.

Notwithstanding the preceding clause, the risks relating to the goods are borne by the Professional Customers as soon as they come into his possession.

Any element of individualization of goods, marks affixed on the package, must be carefully maintained so that the property of the seller on all goods delivered is always determinable.

BeSpices